Nos services
03. Gestion du domaine public et privé
Organiser, sécuriser et valoriser le patrimoine public.
Le cabinet accompagne les collectivités dans la gestion, l’occupation et la valorisation de leur domaine public et privé.
Il intervient pour sécuriser les autorisations d’occupation, les conventions domaniales et les montages contractuels, en veillant à prévenir les risques juridiques, financiers et contentieux.
Son intervention couvre également les opérations foncières, notamment en matière d’expropriation et de préemption, depuis leur préparation jusqu’à leur mise en œuvre et, le cas échéant, leur contestation. Le cabinet assiste ainsi ses clients dans la maîtrise de leurs outils d’action foncière, dans un cadre juridiquement sécurisé.
L’ensemble de ces interventions s’inscrit dans une approche opérationnelle, permettant une gestion maîtrisée, régulière et sécurisée du patrimoine public.
