Budget 2027 : l'effort demandé au département de l'Ain et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 22 040 593 € pour le département de l'Ain, soit 32,44 € par habitant et 3,75 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 321 communes en supporteraient 23 977 695 € de leur côté, soit 33,59 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 3711 746 903 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 353 906 456 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 362 591 136 €
Report du reversement du DILICOarticle 842 378 340 €
Minoration de la DTCEarticle 34175 697 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret1 242 061 €
Totaldont 20 798 532 € au titre de la loi de finances22 040 593 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 32,44 € par habitant, quand la moyenne des 25 départements de la même strate, de 509 508 à 849 180 habitants, s'établit à 18,87 €. Le département occupe le 1e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 008 936 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

321 communes de l'Ain disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 70 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.