Plutôt que d'appeler un avocat quand le problème est déjà là, les collectivités que nous accompagnons disposent chaque mois d'un crédit de conseil mobilisable sans formalité, pour relire une délibération, sécuriser un marché ou arbitrer une situation sensible avant qu'elle ne devienne un contentieux.
Le forfait est annuel et payable mensuellement. Il ouvre un volume d'intervention de référence que vous utilisez comme vous l'entendez, par téléphone, par courriel ou en réunion, et les heures non consommées un mois se reportent sur le suivant. Les montants s'entendent hors taxes.
En dessous de mille habitants, un forfait individuel se justifie rarement. Nous privilégions alors un accompagnement porté par l'intercommunalité ou partagé entre plusieurs communes voisines, dont le coût se divise d'autant.
Indiquez la population de votre commune ou de votre intercommunalité, et vous obtenez la formule correspondante ainsi que son coût par habitant.
Cette estimation est indicative et ne constitue pas un devis. Elle est établie sous réserve d'un premier entretien et reprise, le cas échéant, dans une convention d'honoraires écrite.
Nous préférons le dire avant plutôt que de le découvrir ensemble au premier dossier lourd.
Lorsque l'intercommunalité est elle-même accompagnée, ses communes membres bénéficient d'une réduction de vingt pour cent sur la formule correspondant à leur population.
Trois besoins que le forfait ne couvre pas et dont les conditions méritent d'être annoncées aussi clairement.
Les prestations de conseil juridique constituent un marché public de services. Chacune de nos formules demeure, sur la durée totale de la convention, inférieure au seuil de 60 000 € hors taxes mentionné à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, porté à ce montant par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025. Votre collectivité peut donc y recourir sans publicité ni mise en concurrence préalables, par simple délibération ou dans le cadre des délégations consenties à l'exécutif.
La représentation en justice et les consultations préparatoires à un contentieux relèvent, quant à elles, d'un régime distinct, le code de la commande publique les excluant de son champ par l'article L. 2512-5, de sorte qu'elles peuvent vous être confiées librement, quel qu'en soit le montant.
Les honoraires sont fixés en accord avec le client et repris dans une convention d'honoraires écrite, conformément à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les montants affichés sur cette page sont indicatifs, s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et ne constituent pas un devis. Aucun honoraire ne peut être fixé en fonction du seul résultat judiciaire.
Vingt minutes au téléphone suffisent à dire si un accompagnement a du sens chez vous, et laquelle des formules y répond.
