Budget 2027 : l'effort demandé au département des Alpes-Maritimes et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 39 055 002 € pour le département des Alpes-Maritimes, soit 34,61 € par habitant et 3,41 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 119 communes en supporteraient 74 361 019 € de leur côté, soit 55,47 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 3722 893 677 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 355 109 120 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 365 364 184 €
Report du reversement du DILICOarticle 842 761 200 €
Minoration de la DTCEarticle 34367 180 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret2 559 641 €
Totaldont 36 495 361 € au titre de la loi de finances39 055 002 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 34,61 € par habitant, quand la moyenne des 11 départements de la même strate, de 846 314 à 1 410 523 habitants, s'établit à 21,02 €. Le département occupe le 2e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 632 448 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

119 communes des Alpes-Maritimes disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 44 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.