Budget 2027 : l'effort demandé au département des Bouches-du-Rhône et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 25 908 567 € pour le département des Bouches-du-Rhône, soit 12,41 € par habitant et 1,06 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 117 communes en supporteraient 122 238 105 € de leur côté, soit 56,45 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 37—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 3510 965 435 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 368 701 600 €
Report du reversement du DILICOarticle 84—
Minoration de la DTCEarticle 34693 375 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret5 548 157 €
Totaldont 20 360 410 € au titre de la loi de finances25 908 567 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 12,41 € par habitant, quand la moyenne des 6 départements de la même strate, de 1 565 744 à 2 609 573 habitants, s'établit à 20,80 €. Le département occupe le 6e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 5 258 952 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

117 communes des Bouches-du-Rhône disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 2 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.