Budget 2027 : l'effort demandé au département de la Charente-Maritime et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 18 414 981 € pour le département de la Charente-Maritime, soit 27,39 € par habitant et 2,54 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 339 communes en supporteraient 24 873 345 € de leur côté, soit 31,48 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 379 680 247 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 353 292 170 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 363 372 360 €
Report du reversement du DILICOarticle 84194 400 €
Minoration de la DTCEarticle 34212 410 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret1 663 394 €
Totaldont 16 751 587 € au titre de la loi de finances18 414 981 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 27,39 € par habitant, quand la moyenne des 25 départements de la même strate, de 504 209 à 840 349 habitants, s'établit à 18,87 €. Le département occupe le 5e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 574 658 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

339 communes de la Charente-Maritime disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 123 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.