Budget 2027 : l'effort demandé au département de la Côte-d'Or et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 15 647 941 € pour le département de la Côte-d'Or, soit 28,97 € par habitant et 2,68 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 225 communes en supporteraient 19 044 751 € de leur côté, soit 33,47 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	7 794 499 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	2 783 848 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	2 977 670 €
Report du reversement du DILICO	article 84	252 540 €
Minoration de la DTCE	article 34	164 722 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	1 674 661 €
Total	dont 13 973 280 € au titre de la loi de finances	15 647 941 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 28,97 € par habitant, quand la moyenne des 22 départements de la même strate, de 405 075 à 675 125 habitants, s'établit à 20,02 €. Le département occupe le 5e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 277 712 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

225 communes de la Côte-d'Or disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 473 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.