Budget 2027 : l'effort demandé au département des Côtes-d'Armor et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 15 423 789 € pour le département des Côtes-d'Armor, soit 25,21 € par habitant et 2,37 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 344 communes en supporteraient 21 193 772 € de leur côté, soit 30,66 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	8 680 741 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	2 029 916 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	2 391 658 €
Report du reversement du DILICO	article 84	346 140 €
Minoration de la DTCE	article 34	182 021 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	1 793 313 €
Total	dont 13 630 476 € au titre de la loi de finances	15 423 789 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 25,21 € par habitant, quand la moyenne des 23 départements de la même strate, de 458 894 à 764 824 habitants, s'établit à 20,74 €. Le département occupe le 9e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 627 002 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

Chaque commune dispose de sa page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, sa place dans sa strate et la trajectoire de sa dotation depuis 2020.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.