Budget 2027 : l'effort demandé au département des Deux-Sèvres et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 9 128 890 € pour le département des Deux-Sèvres, soit 24,33 € par habitant et 2,35 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 196 communes en supporteraient 11 786 958 € de leur côté, soit 29,81 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	5 168 935 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	1 155 511 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	1 576 787 €
Report du reversement du DILICO	article 84	213 300 €
Minoration de la DTCE	article 34	107 801 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	906 556 €
Total	dont 8 222 334 € au titre de la loi de finances	9 128 890 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 24,33 € par habitant, quand la moyenne des 20 départements de la même strate, de 281 422 à 469 036 habitants, s'établit à 15,51 €. Le département occupe le 5e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 058 814 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

196 communes des Deux-Sèvres disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 56 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.