Budget 2027 : l'effort demandé au département d'Eure-et-Loir et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 8 923 954 € pour le département d'Eure-et-Loir, soit 20,60 € par habitant et 2,00 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 240 communes en supporteraient 11 687 901 € de leur côté, soit 25,61 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 372 970 585 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 352 613 113 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 361 848 314 €
Report du reversement du DILICOarticle 84383 760 €
Minoration de la DTCEarticle 34125 371 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret982 811 €
Totaldont 7 941 143 € au titre de la loi de finances8 923 954 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 20,60 € par habitant, quand la moyenne des 23 départements de la même strate, de 324 847 à 541 411 habitants, s'établit à 16,08 €. Le département occupe le 10e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 131 390 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

240 communes d'Eure-et-Loir disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 123 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.