Budget 2027 : l'effort demandé au département du Gard et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 10 122 465 € pour le département du Gard, soit 13,13 € par habitant et 1,15 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 282 communes en supporteraient 21 817 025 € de leur côté, soit 25,90 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	3 419 639 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	4 083 235 €
Report du reversement du DILICO	article 84	—
Minoration de la DTCE	article 34	255 092 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	2 364 499 €
Total	dont 7 757 965 € au titre de la loi de finances	10 122 465 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 13,13 € par habitant, quand la moyenne des 18 départements de la même strate, de 578 205 à 963 675 habitants, s'établit à 19,80 €. Le département occupe le 15e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 915 182 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

282 communes du Gard disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 68 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.