Budget 2027 : l'effort demandé au département de la Haute-Garonne et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 18 245 370 € pour le département de la Haute-Garonne, soit 12,40 € par habitant et 1,16 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 315 communes en supporteraient 64 316 669 € de leur côté, soit 42,06 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	4 519 965 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	8 332 560 €
Report du reversement du DILICO	article 84	496 800 €
Minoration de la DTCE	article 34	451 352 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	4 444 694 €
Total	dont 13 800 677 € au titre de la loi de finances	18 245 370 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 12,40 € par habitant, quand la moyenne des 18 départements de la même strate, de 1 103 601 à 1 839 335 habitants, s'établit à 16,18 €. Le département occupe le 14e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 918 134 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

315 communes de la Haute-Garonne disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 271 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.