Budget 2027 : l'effort demandé au département des Hautes-Alpes et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 8 158 942 € pour le département des Hautes-Alpes, soit 56,87 € par habitant et 3,81 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 102 communes en supporteraient 8 106 385 € de leur côté, soit 38,28 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 373 567 488 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 352 864 164 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 361 101 948 €
Report du reversement du DILICOarticle 8431 140 €
Minoration de la DTCEarticle 3461 990 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret532 212 €
Totaldont 7 626 730 € au titre de la loi de finances8 158 942 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 56,87 € par habitant, quand la moyenne des 8 départements de la même strate, de 107 600 à 179 334 habitants, s'établit à 25,54 €. Le département occupe le 1e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 514 908 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

102 communes des Hautes-Alpes disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 60 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.