Budget 2027 : l'effort demandé au département de la Loire et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 6 905 324 € pour le département de la Loire, soit 8,92 € par habitant et 0,86 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 270 communes en supporteraient 24 451 141 € de leur côté, soit 30,39 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 37—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 351 880 426 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 363 030 180 €
Report du reversement du DILICOarticle 84—
Minoration de la DTCEarticle 34227 307 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret1 767 411 €
Totaldont 5 137 913 € au titre de la loi de finances6 905 324 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 8,92 € par habitant, quand la moyenne des 18 départements de la même strate, de 580 600 à 967 666 habitants, s'établit à 19,80 €. Le département occupe le 18e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 818 000 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

270 communes de la Loire disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 50 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.