Budget 2027 : l'effort demandé au département de la Loire-Atlantique et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 28 493 053 € pour le département de la Loire-Atlantique, soit 19,15 € par habitant et 2,26 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 207 communes en supporteraient 65 958 428 € de leur côté, soit 41,23 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 3712 589 005 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 355 364 317 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 365 874 082 €
Report du reversement du DILICOarticle 841 193 400 €
Minoration de la DTCEarticle 34362 283 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret3 109 966 €
Totaldont 25 383 087 € au titre de la loi de finances28 493 053 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 19,15 € par habitant, quand la moyenne des 18 départements de la même strate, de 1 115 678 à 1 859 463 habitants, s'établit à 16,18 €. Le département occupe le 8e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 2 367 414 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

Chaque commune dispose de sa page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, sa place dans sa strate et la trajectoire de sa dotation depuis 2020.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.