Budget 2027 : l'effort demandé au département de Meurthe-et-Moselle et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 7 194 288 € pour le département de Meurthe-et-Moselle, soit 9,83 € par habitant et 0,92 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 273 communes en supporteraient 20 726 829 € de leur côté, soit 27,53 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	2 212 570 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	2 979 918 €
Report du reversement du DILICO	article 84	—
Minoration de la DTCE	article 34	217 217 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	1 784 582 €
Total	dont 5 409 705 € au titre de la loi de finances	7 194 288 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 9,83 € par habitant, quand la moyenne des 22 départements de la même strate, de 549 177 à 915 295 habitants, s'établit à 17,98 €. Le département occupe le 21e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 621 512 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

273 communes de Meurthe-et-Moselle disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 318 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.