Budget 2027 : l'effort demandé au département du Nord et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 26 058 639 € pour le département du Nord, soit 9,96 € par habitant et 0,85 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 579 communes en supporteraient 97 613 939 € de leur côté, soit 36,56 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	8 598 970 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	10 367 931 €
Report du reversement du DILICO	article 84	—
Minoration de la DTCE	article 34	852 852 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	6 238 886 €
Total	dont 19 819 752 € au titre de la loi de finances	26 058 639 €

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 9 035 730 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

579 communes du Nord disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 68 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.