Budget 2027 : l'effort demandé au département de l'Oise et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 10 672 651 € pour le département de l'Oise, soit 12,86 € par habitant et 1,34 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 440 communes en supporteraient 22 713 093 € de leur côté, soit 26,51 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	3 443 992 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	3 827 760 €
Report du reversement du DILICO	article 84	1 270 080 €
Minoration de la DTCE	article 34	231 018 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	1 899 802 €
Total	dont 8 772 850 € au titre de la loi de finances	10 672 651 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 12,86 € par habitant, quand la moyenne des 15 départements de la même strate, de 622 424 à 1 037 374 habitants, s'établit à 20,74 €. Le département occupe le 13e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 928 070 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

440 communes de l'Oise disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 240 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.