Budget 2027 : l'effort demandé au département des Pyrénées-Atlantiques et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 14 651 010 € pour le département des Pyrénées-Atlantiques, soit 20,74 € par habitant et 2,05 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 276 communes en supporteraient 30 710 989 € de leur côté, soit 39,24 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	7 134 726 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	2 608 449 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	2 792 617 €
Report du reversement du DILICO	article 84	205 200 €
Minoration de la DTCE	article 34	203 633 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	1 706 385 €
Total	dont 12 944 625 € au titre de la loi de finances	14 651 010 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 20,74 € par habitant, quand la moyenne des 24 départements de la même strate, de 529 923 à 883 205 habitants, s'établit à 19,16 €. Le département occupe le 11e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 420 794 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

276 communes des Pyrénées-Atlantiques disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 269 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.