Budget 2027 : l'effort demandé au département du Rhône et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 15 463 364 € pour le département du Rhône, soit 32,33 € par habitant et 3,68 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 254 communes en supporteraient 86 281 965 € de leur côté, soit 43,69 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 378 397 319 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 352 922 976 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 361 572 449 €
Report du reversement du DILICOarticle 841 328 940 €
Minoration de la DTCEarticle 34128 293 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret1 113 386 €
Totaldont 14 349 978 € au titre de la loi de finances15 463 364 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 32,33 € par habitant, quand la moyenne des 21 départements de la même strate, de 358 735 à 597 891 habitants, s'établit à 19,44 €. Le département occupe le 2e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 887 868 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

254 communes du Rhône disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 12 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.