Budget 2027 : l'effort demandé au département de Saône-et-Loire et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 12 652 259 € pour le département de Saône-et-Loire, soit 22,99 € par habitant et 2,11 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 334 communes en supporteraient 17 140 141 € de leur côté, soit 29,12 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	5 991 047 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	2 475 021 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	2 550 529 €
Report du reversement du DILICO	article 84	—
Minoration de la DTCE	article 34	166 176 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	1 469 485 €
Total	dont 11 182 774 € au titre de la loi de finances	12 652 259 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 22,99 € par habitant, quand la moyenne des 23 départements de la même strate, de 412 733 à 687 888 habitants, s'établit à 20,60 €. Le département occupe le 11e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 493 586 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

334 communes de Saône-et-Loire disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 229 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.