Budget 2027 : l'effort demandé au département de Seine-et-Marne et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 34 193 026 € pour le département de Seine-et-Marne, soit 23,29 € par habitant et 2,52 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 415 communes en supporteraient 55 504 380 € de leur côté, soit 36,84 € par habitant.

Le chiffrage du département

Mesure	Base	Montant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétaire	article 37	9 044 769 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVA	article 35	10 255 029 €
Écrêtement de la fraction de TVA	article 36	7 201 504 €
Report du reversement du DILICO	article 84	4 654 260 €
Minoration de la DTCE	article 34	381 063 €
Hausse de la cotisation CNRACL	décret	2 656 401 €
Total	dont 31 536 625 € au titre de la loi de finances	34 193 026 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 23,29 € par habitant, quand la moyenne des 18 départements de la même strate, de 1 101 081 à 1 835 135 habitants, s'établit à 16,18 €. Le département occupe le 6e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 1 724 526 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

415 communes de Seine-et-Marne disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 92 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

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Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1^er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.