Budget 2027 : l'effort demandé au département des Alpes-de-Haute-Provence et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 5 029 880 € pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, soit 29,93 € par habitant et 2,07 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 105 communes en supporteraient 8 467 056 € de leur côté, soit 39,78 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 371 622 925 €
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 351 570 821 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 361 040 028 €
Report du reversement du DILICOarticle 84—
Minoration de la DTCEarticle 3468 624 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret727 481 €
Totaldont 4 302 399 € au titre de la loi de finances5 029 880 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 29,93 € par habitant, quand la moyenne des 10 départements de la même strate, de 126 041 à 210 068 habitants, s'établit à 23,51 €. Le département occupe le 3e rang de cette strate, ce qui le place parmi les plus exposés de sa taille.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 552 168 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les intercommunalités

Les communes

105 communes des Alpes-de-Haute-Provence disposent de leur page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, la place dans la strate et la trajectoire de la dotation depuis 2020. Pour les 93 autres, le simulateur donne le même calcul, paramètre par paramètre.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.