Budget 2027 : l'effort demandé au département du Val-de-Marne et à ses communes

Les six mesures du projet de loi de finances pour 2027 représenteraient 21 696 602 € pour le département du Val-de-Marne, soit 15,21 € par habitant et 1,45 % de ses recettes réelles de fonctionnement, tandis que ses 47 communes en supporteraient 68 121 884 € de leur côté, soit 46,99 € par habitant.

Le chiffrage du département

MesureBaseMontant 2027
Contribution progressive à l'effort budgétairearticle 37—
Abaissement du taux forfaitaire du FCTVAarticle 356 700 668 €
Écrêtement de la fraction de TVAarticle 367 051 150 €
Report du reversement du DILICOarticle 841 845 360 €
Minoration de la DTCEarticle 34420 637 €
Hausse de la cotisation CNRACLdécret5 678 787 €
Totaldont 16 017 814 € au titre de la loi de finances21 696 602 €

Rapporté à la population, cet effort atteint 15,21 € par habitant, quand la moyenne des 18 départements de la même strate, de 1 070 197 à 1 783 661 habitants, s'établit à 16,18 €. Le département occupe le 10e rang de cette strate, un niveau inférieur à la moyenne de sa strate, sans que la charge en soit moins réelle.

Le gel de la dotation en valeur représente en outre 2 538 504 € de pouvoir d'achat perdu, perte qui ne figure pas dans le total ci-dessus.

Les communes

Chaque commune dispose de sa page de synthèse, qui reprend le chiffrage des six mesures, sa place dans sa strate et la trajectoire de sa dotation depuis 2020.

Estimation établie à partir du projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026, des balances comptables des collectivités et des critères de répartition publiés par la direction générale des collectivités locales. Elle est indicative et sera actualisée à chaque étape de la navette parlementaire. Nos totaux nationaux face aux montants annoncés.