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La délibération et l'acte
Relecture avant le conseil, motivation, visas, publicité et entrée en vigueur, régularisation d'un acte fragile.
Accompagner la collectivité là où la décision se prend, avant que le risque ne devienne un dossier.
Une collectivité n'a pas besoin d'un avocat le jour où elle est attaquée. Elle en a besoin la semaine où une délibération se prépare, où un marché se lance, où un agent se recrute ou se sanctionne, où un terrain se cède. C'est là que le risque se forme, et c'est là que le cabinet passe l'essentiel de son temps.
Le conseil que nous pratiquons est opérationnel avant d'être doctrinal. Il part de votre dossier, de votre calendrier et de vos contraintes de terrain, et il se termine par un document que la collectivité peut utiliser dès le lendemain, une note qui tranche, un modèle d'acte, une délibération relue, un courrier prêt à partir. Une consultation de trente pages qui conclut à la prudence n'a jamais sécurisé une décision.
Nous travaillons avec les élus comme avec les directions, et nous distinguons les deux. Le maire qui engage sa responsabilité personnelle n'a pas la même question que le directeur général qui doit faire tenir une procédure, et le secrétaire de mairie qui prépare le conseil municipal n'a besoin ni de l'une ni de l'autre. Nous répondons à chacun dans son registre, sans intermédiaire et sans délai inutile.
Un spectre volontairement large, parce qu'une question budgétaire devient une question de commande publique, qui devient une question de responsabilité.
Relecture avant le conseil, motivation, visas, publicité et entrée en vigueur, régularisation d'un acte fragile.
Marchés et accords-cadres, concessions, conventions de partenariat, baux et occupation du domaine.
Recrutement, carrière, discipline, cumul d'activités, protection fonctionnelle, dispositif d'alerte.
Document d'urbanisme, autorisations, loi Littoral, préemption, maîtrise foncière, montage d'opération.
Délégations et déports, conflits d'intérêts, cadeaux et invitations, obligations déclaratives.
Régies, pièces justificatives, subventions, préparation d'un contrôle de la chambre régionale des comptes.
Le même fil conducteur sur chaque dossier, qu'il s'agisse d'une question d'une heure ou d'un projet de plusieurs mois.
Un appel ou un message, en confidentialité. Nous cherchons d'abord à comprendre l'enjeu réel et l'échéance, pas à qualifier juridiquement.
Ce qui est solide, ce qui expose, ce qui presse. Quand c'est utile, nous le disons en deux lignes et le dossier s'arrête là.
Note, modèle d'acte, projet de délibération ou courrier. Daté, signé, opposable, et rédigé pour être repris tel quel.
Une décision sécurisée se suit, et nous assurons la défense si le contentieux survient.
Toute intervention fait l'objet d'une convention d'honoraires établie avant le début du travail et soumise à votre accord. Selon le dossier, elle prévoit un forfait, un taux horaire ou un abonnement annuel qui couvre les questions courantes, et elle précise ce qui est compris. Nous ne commençons pas un dossier sans que la collectivité sache ce qu'il va coûter.
Le cabinet publie des outils qui relèvent du conseil avant d'en être le prétexte. Les diagnostics donnent en quelques minutes une cartographie de l'exposition d'une collectivité ou d'un élu. Le simulateur du projet de loi de finances pour 2027 chiffre les six mesures du texte pour chacune des 34 961 communes, 1 253 intercommunalités et 100 départements, poste par poste et avec ses sources. L'un et l'autre sont consultables librement, sans contrepartie.
Exposez-la au cabinet. Nous vous disons rapidement si elle tient en deux lignes ou si elle mérite un dossier.