Identifier, hiérarchiser et documenter les situations qui exposent une collectivité, ses élus et ses agents aux atteintes à la probité, puis en tirer les mesures qui tiennent devant un contrôle comme devant un juge.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, n'impose pas aux collectivités territoriales le dispositif de conformité de son article 17, réservé aux sociétés qui dépassent les seuils de cinq cents salariés et de cent millions d'euros de chiffre d'affaires. Elle n'en place pas moins les personnes publiques dans le champ de contrôle de l'Agence française anticorruption, dont les recommandations consacrent un volet propre aux acteurs publics.
Il en résulte une situation que beaucoup d'exécutifs découvrent tardivement. Aucune sanction ne frappe l'absence de cartographie en elle-même, mais le contrôle, lorsqu'il survient, commence invariablement par la demander, et son absence oriente tout le reste de la vérification. Surtout, les infractions dont elle prévient la réalisation, la corruption de l'article 432-11 du code pénal, la prise illégale d'intérêts de l'article 432-12, le favoritisme de l'article 432-14 et le détournement de fonds publics de l'article 432-15, continuent d'exposer personnellement ceux qui décident.
Les sociétés que les collectivités contrôlent relèvent en revanche directement de l'article 17 dès lors qu'elles franchissent les seuils. Les sociétés d'économie mixte, les sociétés publiques locales et les offices publics de l'habitat les plus importants sont donc tenus, pour leur propre compte, d'un dispositif complet dont la cartographie est la première brique.
Elle ne dit pas si la collectivité a commis des fautes et elle n'édicte pas de règles nouvelles. Elle recense les situations qui, dans le fonctionnement réel des services, peuvent conduire à une atteinte à la probité, les classe selon leur gravité et leur probabilité, et désigne pour chacune un responsable et une mesure.
Nous travaillons avec les services plutôt que sur pièces, parce qu'une cartographie établie depuis un bureau décrit l'organigramme et non les pratiques.
L'exercice se calibre sur la taille et sur l'exposition réelle, non sur un modèle unique appliqué à tous.
Le fondement de l'obligation, la méthode de construction, les zones où l'exposition se concentre et le dispositif d'alerte qui la prolonge.
Un premier échange de vingt minutes suffit à dire si une cartographie se justifie chez vous, sur quel périmètre, et ce qu'elle coûterait. Le chiffrage est arrêté au forfait après ce cadrage, et il est écrit avant toute diligence.
