Diffamation et injure
Qualification des propos, choix du fondement, rédaction de l'acte initial et respect du formalisme de la loi de 1881.
Protéger la réputation des élus et de la collectivité, en ligne comme dans les médias.
La loi du 29 juillet 1881 est une loi de liberté, et elle le reste jusque dans sa procédure. Elle réprime la diffamation et l'injure publiques dans son article 29, mais elle entoure la poursuite d'un formalisme si exigeant qu'une part considérable des actions échoue sur la forme sans que le fond ait été discuté. L'acte initial doit articuler et qualifier chaque propos poursuivi, et l'erreur commise à ce stade ne se rattrape pas.
Le délai y est tout aussi décisif. L'action se prescrit par trois mois à compter de la publication, ce qui laisse très peu de temps pour rassembler les preuves, constater les propos de façon opposable et prendre la décision d'agir. Lorsque l'écrit vise un élu dans l'exercice de ses fonctions, la qualification diffère de celle qui protège le simple particulier, et le choix entre la voie pénale, la voie civile et le droit de réponse engage toute la suite.
Agir n'est pas toujours la bonne réponse, et nous le disons quand c'est le cas. Un procès en diffamation redonne une seconde vie à l'article qu'il vise, l'exception de vérité ouvre un débat sur les faits que la collectivité ne souhaite pas toujours, et la bonne foi du journaliste est fréquemment retenue. Le droit de réponse, prévu par l'article 13 de la loi de 1881 pour la presse écrite et par la loi du 21 juin 2004 pour les contenus en ligne, offre souvent une réparation plus rapide et plus proportionnée.
Protéger la réputation des élus et de la collectivité, en ligne comme dans les médias.
Qualification des propos, choix du fondement, rédaction de l'acte initial et respect du formalisme de la loi de 1881.
Demande d'insertion dans la presse écrite et pour les contenus en ligne, et contestation du refus.
Propos en meute, menaces et doxxing visant un élu ou un agent, et identification des auteurs.
Atteinte à l'intimité, captation et diffusion non consenties, et référé pour faire cesser le trouble.
Signalements et plaintes abusifs visant un élu, et riposte judiciaire une fois le classement acquis.
Conseil sur la parole de la collectivité, communiqués, et prévention du contentieux par la rédaction.
Quatre situations où la différence entre un dossier qui tient et un dossier qui tombe se joue sur un détail de forme.
Le délai de prescription de l'article 65 de la loi de 1881 court à compter de la publication et n'attend pas que la collectivité ait pris sa décision.
L'acte qui n'articule pas précisément les propos et leur qualification est nul, et la nullité ne se couvre pas.
Elle ouvre un débat public sur l'exactitude des faits, ce qui transforme le procès de la réputation en enquête contradictoire.
Une action mal choisie donne à l'écrit une audience qu'il n'avait pas, ce qui doit entrer dans la décision d'agir.
La loi du 29 juillet 1881 impose un formalisme et des délais très stricts : une réaction tardive ou imprécise fait perdre le procès. Nous sécurisons la riposte et engageons les poursuites utiles, tout en conseillant sur la communication.
Ce domaine relève principalement de nos activités de contentieux et de conseil, et un module de formation lui est entièrement consacré, « Protection de l'élu — menaces & presse ». Une convention d'honoraires est établie avant toute intervention et soumise à votre accord.
Exposez-la au cabinet. Nous vous disons rapidement si elle se règle en deux lignes ou si elle mérite un dossier.
Une même situation relève souvent de plusieurs d'entre eux, et c'est le même cabinet qui la traite d'un bout à l'autre.