Accueil · Blog · Urbanisme & littoral
Urbanisme & littoral

Raccordement éolien Bretagne Sud : Carnac hors de l'enquête, mais pas démunie

CPCorentin Poilbout·12 août 2026·≈ 7 min de lecture

Comment une commune impactée mais absente du périmètre — et désormais inscrite au patrimoine mondial — peut faire valoir ses droits.

L'enquête publique unique portant sur le raccordement électrique mutualisé des parcs éoliens flottants de Bretagne Sud se tient du 17 août au 28 septembre 2026. Maître d'ouvrage, RTE y sollicite notamment une autorisation environnementale pour les liaisons sous-marines et souterraines, l'atterrage à Erdeven et le poste de raccordement à Pluvigner. Le projet s'inscrit dans les objectifs nationaux de développement des énergies marines renouvelables et de neutralité carbone à l'horizon 2050.

Or, parmi les communes désignées par l'arrêté d'ouverture — Plouharnel (siège de l'enquête), Erdeven, Brec'h, Locoal-Mendon, Ploemel, Pluvigner, Groix, Le Palais et Quiberon — Carnac ne figure pas. La commune n'accueille aucun ouvrage ; elle ne compte ni parmi les lieux de permanence du commissaire enquêteur, ni parmi les collectivités formellement appelées à délibérer. Elle n'en subira pas moins les effets paysagers du projet, sur un territoire dont les mégalithes ont été inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO le 12 juillet 2025. Le paradoxe est réel : la commune la plus emblématique du bien nouvellement classé est tenue à l'écart de la procédure qui décide de son environnement.

Pour une commune dans cette situation, l'absence du périmètre décisionnel n'est pas une impasse juridique. Elle appelle une stratégie.

Impactée sans être consultée

Le périmètre d'une enquête publique est fixé par l'arrêté préfectoral d'ouverture, en principe au regard des communes sur lesquelles le projet a une emprise ou un impact direct. Faute d'ouvrage sur son sol, Carnac ne figure pas parmi les communes désignées pour accueillir le dossier, les registres et les permanences — quand bien même elle relève, comme une trentaine d'autres, du seul rayon d'affichage de l'avis d'enquête.

Mais le droit distingue l'emprise physique et l'impact réel. Le tracé terrestre du raccordement se déploie à proximité d'un patrimoine mégalithique multimillénaire ; surtout, la co-visibilité des installations depuis les points hauts et les monuments de Carnac — au premier rang desquels le Tumulus Saint-Michel et les alignements — soulève une question d'atteinte au paysage et au patrimoine qui ne s'arrête pas aux limites administratives. Être « hors périmètre » ne signifie donc pas être « sans intérêt à défendre ».

L'enquête publique est ouverte à tous

Premier enseignement, souvent méconnu : la participation à une enquête publique n'est pas réservée aux habitants ou aux communes du périmètre. En application du code de l'environnement, toute personne — physique ou morale, y compris une collectivité — peut consigner ses observations sur le registre, notamment numérique.

La commune de Carnac peut donc s'exprimer, et de la manière la plus solennelle : par une délibération motivée de son conseil municipal, versée au dossier d'enquête avant le 28 septembre 2026. La démarche a d'autant plus de portée que, dès l'automne 2025, le préfet du Morbihan avait soumis une version préliminaire de l'étude d'impact aux conseils municipaux et intercommunalités concernés : plusieurs ont rendu un avis défavorable — Quiberon et Groix à l'unanimité, mais aussi Erdeven, Plouharnel, Saint-Pierre-Quiberon ou les communes de Belle-Île. Une prise de position institutionnelle de Carnac s'inscrirait dans ce mouvement et pèserait sur l'appréciation du commissaire enquêteur.

Le levier patrimonial : l'inscription UNESCO change la donne

C'est ici que la situation de Carnac se distingue de celle de toute autre commune riveraine. Depuis le 12 juillet 2025, les « Mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan » sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, au titre de leur valeur universelle exceptionnelle (VUE). Cette inscription n'est pas qu'un label : elle emporte des conséquences juridiques concrètes.

D'abord, l'étude d'impact doit apprécier les effets du projet sur ce bien, son périmètre et sa zone tampon, ainsi que sur les conditions de mise en œuvre de son plan de gestion. Une évaluation lacunaire du volet patrimonial constituerait une fragilité du dossier, opposable dans le débat comme, le cas échéant, au contentieux.

Un point mérite d'être souligné, que la seule co-visibilité pourrait masquer : le bien inscrit est un bien « en série », dont les composantes débordent le territoire de Carnac. Les alignements de Kerzerho, à Erdeven — précisément là où le câble atterre —, en font partie. L'atteinte potentielle au bien UNESCO n'est donc pas seulement visuelle et lointaine : elle peut être directe, là où les ouvrages de raccordement rencontrent des composantes classées du bien. L'argument gagne à être pleinement exploité.

Ensuite, les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (§ 172) invitent l'État partie à informer le Comité du patrimoine mondial, par l'intermédiaire du Centre du patrimoine mondial, des grands projets susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle d'un bien inscrit. Une commune vigilante peut demander que cette information soit effectivement assurée et, à défaut, alerter le Centre du patrimoine mondial — un levier d'influence rare, dont peu de collectivités disposent.

Enfin, les protections de droit interne se cumulent : régime des abords de monuments historiques et intervention de l'Architecte des Bâtiments de France pour les monuments classés (Tumulus Saint-Michel, alignements), sites classés et inscrits, protection des paysages et des espaces remarquables au titre de la loi Littoral. Autant de fondements qui, combinés à la co-visibilité, nourrissent l'analyse de l'atteinte.

Une précision s'impose : l'enquête en cours porte sur le raccordement, non sur les éoliennes elles-mêmes, dont la visibilité alimente l'essentiel des inquiétudes. Mais la jurisprudence sur l'appréciation globale d'un « projet » et de ses effets cumulés permet de ne pas cloisonner l'analyse : les incidences du raccordement et celles des parcs qu'il dessert ont vocation à être examinées ensemble.

L'enjeu décisif : préserver l'intérêt à agir

Pour un maire, la question n'est pas seulement de se faire entendre aujourd'hui, mais de conserver la possibilité d'agir demain. Or l'intérêt à agir d'une commune contre une autorisation environnementale ou une déclaration d'utilité publique s'apprécie in concreto, au regard de l'atteinte portée à ses intérêts propres — paysage, patrimoine, attractivité touristique — et non de sa présence dans le périmètre de l'enquête. Une commune impactée conserve, en principe, qualité pour contester la décision, quand bien même elle n'aurait pas été formellement consultée.

Cette qualité se prépare. Participer dès maintenant à l'enquête — par une délibération circonstanciée et des observations documentées — consolide tout à la fois l'intérêt à agir et les moyens susceptibles d'être soulevés. L'enjeu est d'autant plus sérieux que le contentieux de l'éolien en mer et de son raccordement obéit à des règles dérogatoires : compétence du Conseil d'État en premier et dernier ressort (art. R. 311-1-1 du code de justice administrative), délais encadrés et cristallisation accélérée des moyens. Dans ce cadre, l'anticipation n'est pas un luxe : elle conditionne l'efficacité d'un éventuel recours.

En pratique : ce que la commune peut engager dès à présent

  • Adopter, avant le 28 septembre 2026, une délibération motivée du conseil municipal, versée à l'enquête publique.
  • Faire porter l'argumentaire sur l'atteinte à la valeur universelle exceptionnelle et demander une évaluation patrimoniale dédiée dans l'étude d'impact.
  • Documenter la co-visibilité par des photomontages contradictoires depuis le Tumulus Saint-Michel, les alignements et les autres points sensibles.
  • Vérifier si le tracé et l'atterrage rencontrent des composantes du bien en série (tels les alignements de Kerzerho, à Erdeven) et, le cas échéant, invoquer une atteinte directe, et non seulement visuelle.
  • Se coordonner avec les communes ayant rendu un avis défavorable et avec les associations mobilisées, dans la perspective d'une action commune.
  • Sécuriser, dès ce stade, l'intérêt à agir en vue d'un éventuel recours contre l'autorisation environnementale.

Pour une commune qui a porté, des années durant, l'inscription de son patrimoine au patrimoine mondial, traiter le volet juridique en amont n'est pas une posture : c'est la condition pour que la reconnaissance obtenue en 2025 pèse réellement dans la décision de 2026.

Cet article est publié à titre d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique.

Diagnostic en ligne · gratuit

Urbanisme à risque : votre autorisation est-elle exposée ?

Permis, DP, permis d'aménager : évaluez le risque de recours et de mise en cause de l'élu.

Partager
Corentin Poilbout, avocat associé
Avocat associé

Corentin Poilbout

Pénal des affaires publiques et probité. Élu local depuis 2014, il défend élus, agents et collectivités face au risque pénal.

Voir le profil

Une question sur ce sujet ?

Exposez votre situation au cabinet — réponse rapide, y compris en cas d'urgence.