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Protection des élus

Outrage à un élu ou un agent : ce que dit la loi et comment réagir

CPCorentin Poilbout·1er juillet 2026·≈ 1 min de lecture

Insultes, gestes ou menaces adressés à un maire, un agent ou un policier municipal dans l'exercice de ses fonctions constituent un outrage — un délit.

L'article 433-5

L'outrage vise les paroles, gestes, menaces, écrits ou images de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction, adressés à une personne chargée d'une mission de service public ou dépositaire de l'autorité publique. L'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ; commis en réunion, les peines sont aggravées.

Protection fonctionnelle et plainte

L'élu ou l'agent visé à raison de ses fonctions peut bénéficier de la protection fonctionnelle. Le dépôt de plainte et la conservation des preuves sont essentiels.

Zones d'intervention

Le cabinet Bouilland Poilbout intervient à Saint-Brieuc, Rennes, Brest, Quimper, Vannes, Lorient, Saint-Malo, Dinan, Lannion et Pontivy, dans toute la Bretagne, ainsi qu'à Paris.

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Corentin Poilbout, avocat associé
Avocat associé

Corentin Poilbout

Pénal des affaires publiques et probité : il défend élus, agents et collectivités face au risque pénal. Élu local depuis 2014.

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