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Avocat en droit public à Paris : collectivités et contentieux administratif

CPCorentin Poilbout·1 juillet 2026·Mis à jour le 9 octobre 2026·≈ 3 min de lecture

Depuis son bureau du 1er arrondissement, le cabinet accompagne les collectivités et les acteurs publics devant les juridictions parisiennes et le Conseil d'État.

Le cabinet tient un bureau au 11, boulevard Sébastopol, dans le 1er arrondissement. Pour un cabinet de droit public, une adresse parisienne n'est pas un ornement : elle place le praticien à portée des juridictions suprêmes, des administrations centrales et des collectivités de la métropole, dont les questions juridiques ne ressemblent à aucune autre.

Un statut qui n'appartient qu'à elle

Depuis le 1er janvier 2019, en application de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, la Ville de Paris est une collectivité à statut particulier qui réunit les compétences de la commune et celles du département. Le Conseil de Paris délibère sur les deux, les conseils d'arrondissement exercent les attributions que leur réservent les articles L. 2511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et la Métropole du Grand Paris se superpose à l'ensemble.

Cette singularité se paie en contentieux : la compétence de l'organe, la portée d'un avis d'arrondissement, l'articulation entre les polices du maire de Paris et celles du préfet de police se discutent plus souvent ici qu'ailleurs.

Les juridictions parisiennes et le Conseil d'État

Les recours dirigés contre les actes de la Ville relèvent du tribunal administratif de Paris, puis de la cour administrative d'appel de Paris. Le Conseil d'État connaît en cassation de l'ensemble, et statue en premier et dernier ressort sur certains actes réglementaires, notamment les décrets et les actes des ministres, dans les cas énumérés à l'article R. 311-1 du code de justice administrative. Les référés, suspension comme liberté, s'y plaident dans des délais qui ne laissent pas le temps de constituer un dossier après coup.

Conseil aux collectivités et à leurs partenaires

Collectivités, établissements publics, sociétés publiques locales, mais aussi opérateurs qui contractent avec la sphère publique : le cabinet intervient sur la sécurisation des actes, la commande publique, la domanialité, la fonction publique et la responsabilité, en amont de la décision autant qu'au contentieux. La défense pénale des élus et des agents prolonge naturellement cette pratique lorsque la décision est mise en cause sur le terrain de la probité.

Notre accompagnement

Depuis Paris et Saint-Brieuc, le cabinet intervient sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement en Île-de-France et en Bretagne. La proximité des juridictions parisiennes facilite le suivi des procédures et la relation avec les administrations centrales ; les dossiers franciliens de la petite couronne font l'objet d'un traitement particulier, détaillé sur notre page consacrée aux collectivités des Hauts-de-Seine.

Bouilland Poilbout Avocats — 11, boulevard Sébastopol, 75001 Paris. Téléphone : 06 58 09 74 96 — contact@bp-avocats.bzh.

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Corentin Poilbout, avocat associé
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Corentin Poilbout

Pénal des affaires publiques et probité : il défend élus, agents et collectivités face au risque pénal. Élu local depuis 2014.

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